Dans le cadre de la nouvelle politique culturelle et sportive, le Département a décidé de mettre en place le ticket « Jeune Citoyen » pour valoriser l’engagement des jeunes deux-sévriens de la CP à la 3e auprès de la structure dans laquelle ils pratiquent une activité d’éducation et de loisirs. Dispositif par lequel le Département souhaite soutenir financièrement les structures via le ticket « Jeune citoyen » en prenant en charge le remboursement des tickets et ainsi apporter son soutien aux structures deux-sévriennes.
• Inciter chaque jeune du CP à la 3e à devenir acteur de l’association dans laquelle il adhère,
• Soutenir toutes les associations qui concourent à l’éducation et aux loisirs des jeunes de la CP à la 3e dans tous les domaines d’activités.
Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des associations loi 1901 domiciliées en Deux-Sèvres qui concourent à l’éducation et aux loisirs des jeunes deux-sévriens de la CP à la 3e, ou équivalent pour les enfants en établissements spécialisés, dans tous les domaines d’activités.
Sont éligibles les associations deux-sévriennes proposant une activité culturelle, sportive, d’éducation, de loisirs, ou d’initiation à des savoir-faire.
Sont exclues les associations cultuelles, syndicales ou politiques, les structures privées lucratives, les structures publiques deux-sévriennes et leurs établissements, ainsi que les foyers socio-éducatifs des collèges (FSE).
Par ailleurs, les Centres socioculturels (CSC) bénéficiant d’un accompagnement financier spécifique du Département ne sont pas éligibles au Ticket « Jeune Citoyen ».
Les jeunes du CP à la 3e, ou équivalent pour les enfants en établissements spécialisés, bénéficiant du ticket « Jeune Citoyen » doivent être domiciliés en Deux-Sèvres et avoir une pratique régulière de l’activité à minima une fois par semaine sur l’année.
Chaque jeune ne peut utiliser qu’un seul ticket par an à destination d’une seule structure de son choix.
Chaque jeune du CP à la 3e reçoit, via son établissement scolaire, un Ticket « Jeune Citoyen », en papier d’une valeur de 20 € qu’il donne à la structure de son choix à laquelle il adhère.
L’association doit s’enregistrer sur la plateforme monasso79.fr et déposer une demande d’éligibilité au dispositif Ticket « Jeune Citoyen ».
Le Département s’assure et informe l’association de son éligibilité au dispositif.
L’association éligible collecte entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année N les Tickets « Jeune Citoyen ». Elle les enregistre dans le même temps dans son espace pro monasso79.fr, soit au fur et à mesure qu’elle les perçoit, soit par lot.
Pour le cas particulier des associations sportives scolaires, le Département plafonnera à 10 % maximum de l’effectif de l’établissement le nombre de Tickets « Jeunes Citoyens » recevables.
Au cours du premier semestre de l’année N+1, le Département instruit la demande puis verse à la structure, une subvention équivalente à la somme des tickets « Jeune Citoyen » collectés par cette dernière.
L’affilié est subventionné de la valeur des Tickets « Jeune Citoyen » sur la seule base des tickets qu’il aura collecté et enregistré sur la plateforme dédiée au dispositif. L’inviolabilité des coupons est assurée par l’unicité de leur numéro.
L'association conserve, pour possible contrôle ultérieur du Département, les Tickets « Jeune Citoyen » et les justificatifs d'inscription des jeunes à l'activité de leur choix ou la licence sportive.
Chaque association déposera une demande une seule fois par an dans la période indiquée.
La procédure de demande de subvention permettra de connaître l'identité du bénéficiaire du ticket (nom et prénom de l’enfant, l’établissement où il est scolarisé et son niveau scolaire), ainsi que de justifier du paiement des inscriptions aux activités.