Dans le cadre de la nouvelle politique culturelle et sportive, le Département a décidé de mettre en place le « Ticket Jeune Citoyen » pour valoriser l’engagement des jeunes deux-sévriens du CP à la 3e auprès de la structure dans laquelle ils pratiquent une activité d’éducation et de loisirs. Le Département souhaite par ce dispositif soutenir financièrement les structures en prenant en charge le remboursement des « Tickets Jeune Citoyen». Après à la réussite de la 1ère édition, le Département décide de reconduire le dispositif.
Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des associations loi 1901 domiciliées en Deux-Sèvres qui concourent à l’éducation et aux loisirs des jeunes deux-sévriens du CP à la 3e, ou équivalent pour les enfants en établissements spécialisés.
Sont éligibles les associations deux-sévriennes proposant une activité culturelle, sportive, d’éducation, de loisirs, ou d’initiation à des savoir-faire.
Sont exclues les associations cultuelles, syndicales ou politiques, les structures privées lucratives, les structures publiques deux-sévriennes et leurs établissements, ainsi que les foyers socio-éducatifs des collèges (FSE).
Par ailleurs, les centres socioculturels (CSC) bénéficiant d’un accompagnement financier spécifique du Département ne sont pas éligibles au « Ticket Jeune Citoyen ».
Les jeunes du CP à la 3e, ou équivalent pour les enfants en établissements spécialisés, bénéficiant du « Ticket Jeune Citoyen » doivent être domiciliés en Deux-Sèvres et avoir une pratique régulière de l’activité, à minima une fois par semaine, sur l’année.
Chaque jeune ne peut utiliser qu’un seul ticket par an à destination d’une seule structure de son choix.
Le portail d’entrée au dispositif est le site internet monasso79, site unique pour les associations et les familles.
Les associations partenaires du « Ticket Jeune Citoyen » en 2022-2023 doivent signer la nouvelle convention d’affiliation pour être de nouveau éligibles.
Pour les nouvelles associations, celles-ci doivent créer leur compte sur la plateforme monasso79 puis déposer une demande d’éligibilité au dispositif « Ticket Jeune Citoyen ».
Le Département s’assure et informe l’association de son éligibilité au dispositif.
Toutes les associations doivent compléter leur fiche (logo, visuels, description, coordonnées, adresse). Cette mise à jour de l’information pour le public est une des conditions pour recevoir une subvention dans le cadre de ce dispositif.
Pour le cas particulier des associations sportives scolaires, le Département plafonnera à 10 % maximum de l’effectif de l’établissement le nombre de « Tickets Jeunes Citoyens » recevables.
De leur côté, les familles créent un compte sur monasso79 en entrant manuellement leurs informations et en inscrivant leurs enfants.
Les familles attestent sur l’honneur de la véracité des informations saisies.
Il n’y a pas de délai d’instruction de la part du Département, la demande est validée automatiquement.
Dans l’espace famille, chaque jeune du CP à la 3e inscrit sur la plateforme reçoit un « Ticket Jeune Citoyen », d’une valeur de 20 €. Accompagné de ses parents ou de son tuteur légal, il donne le ticket à la structure de son choix à laquelle il adhère, soit :
- en imprimant le QR Code depuis l’espace famille sur monasso79 et le donne à l’association qui le scanne ;
- ou en présentant le QR Code figurant sur l’application mobile dédiée « Ticket Jeune Citoyen » à l’association qui le scanne;
- ou en transférant son ticket à l’association directement depuis la plateforme monasso79.
Les associations éligibles collectent, dès l’ouverture de la plateforme jusqu’au 31 décembre de l’année N, les « Tickets Jeune Citoyen ». Elles les enregistrent sur la plateforme monasso79, soit :
- en scannant le QR Code qui leur est présenté sous forme papier ou via l’application mobile de la famille ;
- ou en alertant lorsqu’un ticket leur a été directement envoyé via l’espace famille.
Au cours du premier semestre de l’année N+1, le Département instruit la demande puis verse à la structure, une subvention équivalente à la somme des « Tickets Jeune Citoyen » collectés par cette dernière.
L’association est subventionnée de la valeur des « Tickets Jeune Citoyen » sur la seule base des tickets qu’elle aura collectés et enregistrés sur la plateforme dédiée au dispositif.
Le Département sera amené à effectuer des contrôles aléatoires. L'association devra fournir les justificatifs d'inscription des jeunes à l'activité de leur choix ou la licence sportive, correspondant aux « Tickets Jeune Citoyen » collectés.
Chaque association déposera une demande une seule fois par an, dans la période indiquée.
La procédure de demande de subvention permettra de connaître l'identité du bénéficiaire du ticket (nom et prénom de l’enfant, le code postal de résidence, l’âge, le type d’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé).
Le règlement s’effectue par virement sur le compte bancaire de l’association, sur la base des coordonnées bancaires fournies par l’association dans son espace pro monasso79.