Mis à jour le 17 juillet 2024
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du dispositif « Mon Asso 79 ». Cette politique de confidentialité a pour vocation de décrire l’utilisation qui en est faite.
Le responsable de ce traitement est le Département des Deux-Sèvres.
Les coordonnées sont les suivantes :
Les différentes finalités et bases légales du traitement sont les suivantes :
| Finalités | Bases légales | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Pilotage et suivi du dispositif | Mission d'intérêt public | Contacts administratifs et représentants légaux des associations |
| Communication auprès des associations | Consentement | Contacts administratifs et représentants légaux des associations |
| Gestion des préférences de communication | Consentement | Contacts administratifs et représentants légaux des associations |
| Gestion des partenariats | Exécution du contrat | Associations affiliées au Ticket Jeune Citoyen |
Remarque : Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
Par le biais des formulaires
A la création du compte association:
A l'adhésion au Ticket Jeune Citoyen :
Nous collectons vos données lorsque vous renseignez les formulaires
Remarque : Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
A la création du compte du parent ou tuteur :
A la création du compte de l'enfant:
Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à la Plateforme et utilisez nos Services, ou quand vous utilisez notre support Utilisateur (par e-mail ou via le formulaire de contact intégré à la Plateforme). Nous pouvons notamment effectuer des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous permettre de vous identifier et enregistrer votre activité.
L’accès à ces informations est strictement limité aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leurs fonctions. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.
Ces données sont également accessibles à des tiers partenaires du Département, notamment aux prestataires (gestion de l’application et hébergement, gestion des mailings, courriers …) du responsable de traitement en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle.
Sous-traitant :
Pour le bon fonctionnement du dispositif, vos données sont partagées avec la société DIALOG, qui développe cette plateforme et accompagne le Département des Deux-Sèvres en tant que prestataire. La société DIALOG a la qualité de sous-traitant du Département des Deux-Sèvres au sens du règlement européen sur la protection des données.
La Société DIALOG a son siège social au 4 rue de la Mariette 72000 LE MANS, est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398 997 734, et est représentée par Monsieur Yann Kerbriand-Postic. La société DIALOG peut être contactée par mail à l’adresse : [email protected] et par téléphone au : 02 43 16 02 30.
Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 4 ans à compter de votre inscription.
Le Département protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de l’envoi de communication depuis la rubrique « Paramètres » de votre compte.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, via le site cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – services des plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 Paris Cedex 07.
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Nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité publiée afin de rester informé de tout changement.